MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'Enquête publique Projet de Plan régional de lutte contre les inondations Plan Pluie (2008-2011) En application de l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé en date du 20 mars 2008 un projet de Plan régional de lutte contre les inondations - Plan Pluie (2008-2011). Selon l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ce projet de plan est soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 1er mai au 1er juillet 2008.

Le projet de plan, le rapport d'incidences, la brochure explicative et le questionnaire sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/planpluie.

La brochure et le questionnaire peuvent être commandés au 02-775 75 75 ou via planpluie-regenplan@ibgebim.be.

Le projet de plan ainsi que le rapport d'incidences sont consultables chaque mardi et jeudi, entre 10 heures et 12 heures à Bruxelles Environnement - Service Info, 1er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.

Des séances d'information seront organisées un après-midi par semaine, uniquement sur rendez-vous (02/775.75.75).

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes les remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : Bruxelles Environnement - Enquête publique « Plan pluie » Gulledelle 100 1200 Bruxelles ou via planpluie-regenplan@ibgebim.be.