publié le 07 novembre 2008
Modification de l'avis du 22 janvier 2004 relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Modification de l'
avis du 22 janvier 2004Documents pertinents retrouvés
type
avis
prom.
22/01/2004
pub.
13/02/2004
numac
2004022024
source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
type
avis
prom.
22/01/2004
pub.
13/08/2004
numac
2004022673
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. - Errata
fermer relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire Le numéro de téléphone de l'Unité provinciale de Contrôle pour la Région de Bruxelles- Capitale est modifié comme suit : 02-211 91 80 et ce, à dater du 15 septembre 2008.