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Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de l'année 2007 Dans la version française du Document préparatoire à la Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques de l'Exercice d'imposition 2008 - Revenus de l'année 2007, au cadre VIII de la Partie 1, un cadre structuré suivant le format « jour, mois, année » [ LLLLLLLL] a par erreur été placé en regard des codes 1139/2139 alors qu'il aurait dû être placé en regard des codes 1140/2140.

Les cadres placés en regard des codes 1139/2139 et 1140/2140 de la déclaration proprement dite qui doit être introduite auprès de l'administration fiscale, sont toutefois correctement structurés.

L'attention est attirée sur le fait que c'est bien le montant des intérêts exprimé en euro jusqu'au deuxième chiffre après la virgule qui doit, le cas échéant, être mentionné en regard des codes 1139/2139. Il s'agit des intérêts afférents à des emprunts hypothécaires contractés en vue de la rénovation d'une habitation, et ce pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions posées en la matière.

D'autre part, c'est la date qui doit, le cas échéant, être mentionnée en regard des codes 1140/2140, suivant le format jour, mois, année. Il s'agit de la date des emprunts hypothécaires contractés en vue de la construction ou l'acquisition à l'état neuf ou en vue de la rénovation d'une habitation, et dont les intérêts sont mentionnés respectivement en regard des codes 1138/2138 et 1139/2139, et ce pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions posées en la matière.