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Administration des Affaires fiscales Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2009 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,5025 pour l'exercice d'imposition 2009, soit le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2007 (106,53) par la moyenne des indices des prix de 1988 (70,90).

Le tableau I ci-après reprend les montants de base du Code précité qui sont indexés suivant le coefficient précité, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2009 (en abrégé : Ex. d'imp. 2009).

B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,3248 pour l'exercice d'imposition 2009, soit le coefficient obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de 2007 (106,53) par la moyenne des indices des prix de 1988 (70,90), multiplié par le rapport entre les moyennes des indices des prix des années 1997 (88,43) et 1991 (77,97).

Les tableaux II, A à F ci-après, reprennent les montants de base de ce même Code qui sont indexés suivant le coefficient précité, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2009 (en abrégé : Ex. d'imp. 2009).

Les tableaux III, A et B ci-après reprennent les montants de base qui sont repris dans les lois particulières et qui sont indexés suivant le coefficient précité ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2009 (en abrégé : Ex. d'imp. 2009).

C. Par dérogation aux points A et B ci-dessus, les montants repris à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 23° et § 4, et à l'article 97, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 sont indexés pour l'exercice d'imposition 2009 conformément à l'article 178, § 4, alinéa 1er, du même Code, soit en multipliant le montant de base par l'indice santé du mois de septembre 2007 (120,27 - base 1996) et en le divisant par l'indice santé du mois de septembre 2003 (112,47 - base 1996).

Le tableau IV ci-après reprend les montants de base du Code précité ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2009 (en abrégé : Ex. d'imp. 2009).

D. Le coefficient visé à l'article 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,4796. pour l'année des revenus 2008, soit le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2007 (106,53) par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989 (72,00; moyenne des indices des prix de 1988 : 70,90 - moyenne des indices des prix de 1989 : 73,10).

Pour l'application de l'article 255 du même Code, l'année de revenus 2008 coïncide avec l'exercice d'imposition 2008 et pour l'application des articles 7, tel qu'il existait avant d'être modifié par l'article 386 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, 8 à 11, 16, 221, 1°, 222, 2°, 234, 1° et 526 de ce Code, la même année de revenus coïncide avec l'exercice d'imposition 2009.

Le tableau V ci-après reprend les montants de base du Code précité qui sont indexés suivant le coefficient précité ainsi que les montants indexés pour l'année des revenus 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image