SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) est complété comme suit : 15. A.« Werknemersbond voor de Vlaamse Overheid (WBVO) », dont siège Meester Hunnickstraat 39, 9472 Denderleeuw, tél. 0473-43 18 51;

B. les services et organismes qui relèvent du ressort du comité de secteur XVIII - Communauté flamande et Région flamande;

C. les membres du personnel des services et institutions visés sous B. Bruxelles, le 12 mars 2008.

La Présidente du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE