publié le 13 août 2007
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Personnel. - Révocation Après avis conforme de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 2007, l'arrêté ministériel du 17 Vu la notification de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 le 30 juillet 2007, M. Freddy Mannaer(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2007031358
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- 13/08/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Personnel. - Révocation Après avis conforme de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 2007, l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 de révocation de M. Freddy Mannaert est confirmé par l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007.
Vu la notification de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 le 30 juillet 2007, M. Freddy Mannaert est révoqué de ses fonctions de préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er août 2007.