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Avis
publié le 31 décembre 2007

Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs Pour la consultation du tableau, voir image Cet avis est d'application à partir du 1 er janvier 2008.

source
service public federal justice
numac
2007010092
pub.
31/12/2007
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs Pour la consultation du tableau, voir image Cet avis est d'application à partir du 1er janvier 2008.

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