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Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la liste des marchés réglementés reconnus en application de l'alinéa 1er, et toute modification à cette liste sont publiées au Moniteur belge par les soins du Ministre des Finances.

Au 31 décembre 2006, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 2003, 28 novembre 2003, 7 juillet 2005 et : 1° le marché "Eurolist by Euronext", le marché "Trading Facility" et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; 2° le marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.