publié le 20 juin 2006
Avis Avis d'Evelyne Huytebroek, Ministre de l'Environnement et de l'Energie de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la consultation du public sur le projet de 2 e plan régional d'allocation de quotas de CO 2 , 2008-2012.
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031285
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- 20/06/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Avis Avis d'Evelyne Huytebroek, Ministre de l'Environnement et de l'Energie de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la consultation du public sur le projet de 2e plan régional d'allocation de quotas de CO2, 2008-2012. Le public peut consulter ce projet de plan sur http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=2379 et est invité à faire ses commentaires pour le 31 juillet 2006 au plus tard.