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Augmentation du capital social de La Poste conformément à l'arrêté royal du 12 octobre 2005 autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions. - Avis L'augmentation du capital social de la société anonyme de droit public La Poste à hauteur de euro 340.000.000 (trois cent quarante millions d'euros) par l'émission de 232 241 (deux cent trente-deux mille deux cent quarante et un) nouvelles actions, à laquelle La Poste a été autorisée de procéder par l'arrêté royal du 12 octobre 2005 publié au Moniteur belge du 25 octobre 2005, a été réalisée par décision de l'assemblée générale extraordinaire de La Poste du 17 janvier 2006.

Comme prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, pour La Poste, la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal précité est ainsi entré en vigueur le 17 janvier 2006.