publié le 30 décembre 2005
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge de l'entrepri Cette cession, qui produit ses effets au 2 novembre 2005, est opposable à tous les tiers par la pré(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095142
- pub.
- 30/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge de l'entreprise « Coöperatieve Rabobank Tilburg en Omstreken U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est situé Spoorlaan 300, à 5017 JZ Tilburg, à l'entrerpise « Coöperative Rabobank De Zuidelijke Baronie U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est situé Singel 4, à 5111 CD Baarle-Nassau.
Cette cession, qui produit ses effets au 2 novembre 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (41350)