publié le 10 juin 2005
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Crédit soc Cette cession, qui produit ses effets au 23 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)
- source
- commission bancaire-, financiere- et des assurances
- numac
- 2005095111
- pub.
- 10/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Crédit social jodoignois », société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Combattants 30, à 1370 Jodoigne, à l'entreprise « Le Crédit social de la province du Brabant wallon », société anonyme, dont le siège social est situé avenue de Burlet 1, à 1400 Nivelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 23 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (22891)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Maison des Prévoyants », société anonyme, dont le siège social est situé chaussée de Mons 20, à 1430 Rebecq, à l'entreprise « Le Crédit social de la province du Brabant wallon », société anonyme, dont le siège social est situé avenue de Burlet 1, à 1400 Nivelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 23 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (22892)