Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société de P Cette cession, qui produit ses effets au 22 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095106

pub.: 12/05/2005

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société de Prêts Emile Carlier », société anonyme, dont le siège social est situé Grand'Place 12, à 7800 Ath, a l'entreprise « Société terrienne du Crédit social du Hainaut », société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Grand'Place, Hôtel de Ville, à 7800 Ath.

Cette cession, qui produit ses effets au 22 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16727)

Titre du document concerné:	Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société de P Cette cession, qui produit ses effets au 22 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)
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