MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que l'approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol n° IX-3 « Vallée du Molenbeek » de la Commune de Ganshoren est réputée intervenue Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 48, § 1, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, que l'approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol n° IX-3 « Vallée du Molenbeek » (délimité par la rue Nestor martin, la limite avec la commune d'Asse, la limite avec la commune de Jette et la ligne de chemin de fer n° 50 Denderleeuw-Bruxelles) de la Commune de Ganshoren est réputée intervenue le 28 juin 2005.