Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Zurich Life Cette cession, qui produit ses effets au 10 février 2004, est opposable à tous les tiers par la pré(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2004095040

pub.: 07/05/2004

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Zurich Life », société anonyme au droit suisse, dont le siège social est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Vivium Life », société anonyme (anciennement : « Earth Life »), dont le siège social est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui produit ses effets au 10 février 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (14670)

Titre du document concerné:	Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Zurich Life Cette cession, qui produit ses effets au 10 février 2004, est opposable à tous les tiers par la pré(...)
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