publié le 24 décembre 2004
Direction générale Transport terrestre Reconnaissance d'un service médical et psychologique externe pour la prévention et la protection du travail dans le secteur ferroviaire Suite à l'avis paru le 8 octobre 2004 au Moniteur belge, par
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014279
- pub.
- 24/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Transport terrestre Reconnaissance d'un service médical et psychologique externe pour la prévention et la protection du travail dans le secteur ferroviaire Suite à l'avis paru le 8 octobre 2004 au Moniteur belge, par décision du 10 décembre 2004, Corporate Prevention Service (CPS), rue de France 97, à 1070 Bruxelles, a ét reconnu comme Service médical externe pour la prévention et la protection au travail du personnel de sécurité travaillant dans le secteur ferroviaire.