SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Avis aux rizeries La Commission de la C.E. a adapté le 26 septembre 2003 le règlement (CE) n° 1709/2003 (J.O. L 243/92, du 27 septembre 2003) relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz.

En application de l'article 2 de ce règlement, les rizeries transmettent chaque année avant le 15 octobre la déclaration des stocks de riz détenus à la date du 31 août.

Cette déclaration est rédigée conformément à la récapitulation des données suivant le modèle figurant à l'annexe II du règlement précité.

A cet égard une distinction doit être faite entre les types de riz provenant de la production communautaire et des produits importés de pays tiers. Les quantités stockées sont ventilées en fonction du stade d'usinage. Pour chaque quantité de paddy ou riz décortiqué, le rendement en grains entiers est également indiqué.

Cette déclaration doit être complétée avec la mention suivante : « Je m'engage à me soumettre aux contrôles nécessaires pour assurer que cette déclaration est conforme à la réalité . » La déclaration doit être dûment datée et signée. Un double de cette déclaration devra être produit à l'occasion du contrôle.

Les rizeries doivent envoyer leur déclaration par courrier, dans les délais prévus, au S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale du Potentiel économique, Services Politiques agro-alimentaires, rue Général Leman, 60, à 1040 Bruxelles.

La Direction générale du Contrôle et de la Médiation de ce S.P.F. est chargée de contrôler les déclarations pour s'assurer que celles-ci sont conformes à la réalité.