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Avis
publié le 29 octobre 2004

Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de LCH.Clearnet SA : http://www.clearnetsa.co(...)

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service public federal finances
numac
2004003406
pub.
29/10/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles de la Compensation de LCH.Clearnet SA et que ces modifications entrent en vigueur le 24 mai 2004.

Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de LCH.Clearnet SA : http://www.clearnetsa.com.

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