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Avis
publié le 09 mars 2004

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient (...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 4, CIR 92, ainsi(...)

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service public federal finances
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2004003053
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09/03/2004
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Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,3604 (1) pour l'année des revenus 2004 (2) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 4, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2005 (en abrégé : Ex.d'imp. 2005).

Pour la consultation du tableau, voir image _______ Notes (1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100) - année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148) - année 1989 : 84,01 ( = 103,11 x 0,8148) - années 1988 et 1989 : 82,75 - année 2003 : 112,57 Coefficient avant arrondissement : 1,36036... (= 112,57/82,75) (2) C.-à-d. l'exercice d'imposition 2004 pour l'application de l'article 255 CIR 92 et l'exercice d'imposition 2005 pour l'application des articles 7 à 11, 16, 221, 1°, 222, 2°, 234, 1° et 277, CIR 92.

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