publié le 13 juin 2003
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « KBC Lease Cette cession, qui produit ses effets au 1 er juin 2003, est opposable à tous les tiers p(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003095038
- pub.
- 13/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « KBC Lease », société anonyme, dont le siège social est situé Kosterstraat 209, à 1831 Diegem, à l'entreprise « Centea », société anonyme, dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 180, à 2018 Antwerpen.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er juin 2003, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (20016)