publié le 20 août 2003
Pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. - Avis En application de l'arrêté royal du 4 avril 2003 complétant l'arrêté royal du 13 mars 200 En application de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de manag(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022603
- pub.
- 20/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. - Avis En application de l'arrêté royal du 4 avril 2003 complétant l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale (Moniteur belge du 18 avril 2003), le Conseil des Ministres a fixé le 5 avril 2003 la pondération des fonctions de management d'"administrateur général" et d'"administrateur général adjoint".
En application de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, les fonctions de management sont réparties comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image