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Avis
publié le 04 mars 2003

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2004 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, al Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coeffi(...)

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service public federal finances
numac
2003003017
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04/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2004 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,3600 pour l'exercice d'imposition 2004 (1).

Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex. d'imp. 2004).

B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,1991 pour l'exercice d'imposition 2004 (2).

Le tableau II ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex. d'imp. 2004), Le tableau III ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex. d'imp. 2004).

Pour la consultation du tableau, voir image

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