MINISTERE DES FINANCES

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2003. - Erratum Cet avis remplace l'avis publié par erreur sous le titre « Ministère de l'Intérieur » au Moniteur belge n° 308 du 27 septembre 2002, p. 43902.

Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être fait au plus tard le 10 octobre 2002 (sauf pour les sociétés dont l'exercice comptable de production des revenus ne coïncide pas avec l'année civile).

Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables après sa remise à l'organisme financier, il vous est conseillé de ne pas attendre le dernier jour du délai pour effectuer le paiement.

Pour tous renseignements concernant les contribuables visés (personnes physiques et sociétés), les avantages que procurent les versements anticipés et les modalités à respecter pour les effectuer, prière de se référer à l'avis relatif aux versements anticipés qui a été publié au Moniteur belge du 27 mars 2002.