Communication de la liste des zones excédentaires. - Remplacement Le texte publié dans le Moniteur belge n° 216 du 28 juin 2002, p. 29425, est retiré et remplacé par le texte qui suit : « Les zones excédentaires visées à l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 16 nov(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000563

pub.: 13/07/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Communication de la liste des zones excédentaires. - Remplacement Le texte publié dans le Moniteur belge n° 216 du 28 juin 2002, p. 29425, est retiré et remplacé par le texte qui suit : « Les zones excédentaires visées à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, sont les suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Communication de la liste des zones excédentaires. - Remplacement Le texte publié dans le Moniteur belge n° 216 du 28 juin 2002, p. 29425, est retiré et remplacé par le texte qui suit : « Les zones excédentaires visées à l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 16 nov(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2002000563.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Communication de la liste des zones excédentaires. - Remplacement Le texte publié dans le Moniteur belge n° 216 du 28 juin 2002, p. 29425, est retiré et remplacé par le texte qui suit : « Les zones excédentaires visées à l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 16 nov(...)

Vos données apparaissent sur cette page?