publié le 15 novembre 2001
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothéciare, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société an Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2001, est opposable à tous les tier(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001095046
- pub.
- 15/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothéciare, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société anonyme d'Assurances Arfin », société anonyme, dont le siège social est situé Steenstraat 103, te 2180 Antwerpen, à l'entreprise « Mauretus », société anonyme, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Antwerpen.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2001, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (31975) En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Coin du Feu », société anonyme, dont les siège social est situé avenue Charles Woeste 59, bte 10, à 1090 Bruxelles, à l'entreprise « Crédit Ouvrier », société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Noisetiers 1, à 1170 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 1982, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (31976)