MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants.

Nominations de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et tribunaux du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, les conseillers et juges sociaux près les cours et tribunaux du travail sont nommés pour un terme de cinq ans; ce terme vient à expiration le 31 octobre 2002.

En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à des nouvelles nominations, les organisations représentatives de travailleurs indépendants sont invitées à présenter des candidats ou candidates dans le plus bref délai et au plus tard dans les trois mois de la publication du présent avis.

Les présentations des candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, Administration du statut social des indépendants, W.T.C. III, 19e étage, boulevard Simon Bolivar 30, à 1000 Bruxelles.

Elles mentionneront pour chaque candidature : nom et prénoms, date de naissance, adresse et, en ce qui concerne la cour du travail et le tribunal du travail de Bruxelles et les tribunaux du travail de Vierviers-Eupen, le régime linguistique.

Les listes seront accompagnées d'un certificat de bonnes vie et moeurs pour chacune des candidatures présentées.

Le tableau ci-après indique le nombre de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, à nommer : 1. Cours du travail : Anvers .. . . . 26 Mons . . . . . 21 Bruxelles . . . . . 31 Gand . . . . . 28 Liège . . . . . 24 2. Tribunaux du travail : Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne .. . . . 18 Anvers . . . . . 32 Mons . . . . . 16 Bruges . . . . . 14 Bruxelles . . . . . 55 Charleroi . . . . . 24 Termonde . . . . . 20 Tournai . . . . . 13 Gand . . . . . 20 Hasselt . . . . . 10 Huy . . . . . 6 Courtrai, Ypres, Furnes . . . . . 21 Liège . . . . . 26 Louvain . . . . . 9 Malines . . . . . 8 Namur, Dinant . . . . . 16 Nivelles . . . . . 12 Audenarde . . . . . 12 Tongres . . . . . 10 Turnhout . . . . . 8 Verviers, Eupen . . . . . 12