publié le 30 novembre 2001
Avis concernant la nomination de Représentants belges au Tableau de concilliateurs prévu par le règlement de procédure des différends, conformément à l'article 30 du Code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes, signé à Genève le 6 a Le 14 novembre 2000, les personnes suivantes ont reçu un mandat de six années comme conciliateur te(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015093
- pub.
- 30/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Avis concernant la nomination de Représentants belges au Tableau de concilliateurs prévu par le règlement de procédure des différends, conformément à l'article 30 du Code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes, signé à Genève le 6 avril 1974 Le 14 novembre 2000, les personnes suivantes ont reçu un mandat de six années comme conciliateur tel que prévu par le règlement de procedure des différends, conformément à l'article 30 du Code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes, signé à Genève le 6 avril 1974 : - M. Alfons Guinier, rue Ducale 45, 1000 Bruxelles; - M. Leo Huylebroeck, rue d'Arlon 104, Bruxelles; - M. Henri Delsaux, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles; - M. Jan Van Laere, Amerikalei 17, bus 5, 2000 Antwerpen; - M. Robert Wijfels, Maria Henriettalei 1, 2018 Antwerpen.