publié le 04 janvier 2002
Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique que l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 portant approbatio(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003649
- pub.
- 04/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique que l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 portant approbation des modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels (Moniteur belge du 21 septembre 2001) entre en vigueur le 1er janvier 2002.