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Avis
publié le 16 juin 2001

Administration de la trésorerie Obligations au porteur de la Dette 2 1/2 % Avis(...) Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de la « Dette (...)

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16/06/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la trésorerie Obligations au porteur de la Dette 2 1/2 % (code 101/04) Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de la « Dette 2 1/2 % » que l'emprunt n'est plus représenté par des titres au porteur à partir du 1er juillet 2001. La forme « titre au porteur » est donc supprimée.

A partir de cette date, la « Dette 2 1/2 % » est exclusivement représentée par des inscriptions nominatives et par des titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte.

La conversion des titres au porteur de la « Dette 2 1/2 % » en inscriptions nominatives et/ou en titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte aura lieu à partir du 1er juillet 2001.

Les détenteurs qui ne désirent pas convertir leurs titres au porteur seront remboursés au dernier cours du mois de juin 2001 en vigueur en Bourse de Bruxelles, quelle que soit la date de présentation.

L'intérêt pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001, échéant le 1er juillet 2001, est payable contre la remise de l'obligation au porteur « renouvellement de 1993 », qui sera ensuite convertie ou remboursée, tous coupons détachés.

La conversion de titres au porteur en inscriptions nominatives dans un grand-livre de la dette de l'Etat et/ou en titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte, ou leur remboursement s'effectueront aux guichets du Caissier de l'Etat, à la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province.

Ces opérations de conversion ou de remboursement s'effectueront sans frais pour les détenteurs des titres au porteur.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS (La presse est priée de reproduire le présent avis.)

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