publié le 20 mars 2001
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les r Le coefficient visé à l'article 518, CIR 92, s'élève à 1,2857 (1) pour l'année des revenus 2001 (2)(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003152
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- 20/03/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) Le coefficient visé à l'article 518, CIR 92, s'élève à 1,2857 (1) pour l'année des revenus 2001 (2).
Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1er, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2002 (en abrégé : Ex. d'imp. 2002). _______ Notes (1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100) : - année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148) - année 1989 : 84,01 (= 103,11 x 0,8148) - années 1988 et 1989 : 82,75 - année 2000 : 106,39 Coefficient avant arrondissement : 1,28567... (= 106,39/82,75) (2) C.-à -d. l'exercice d'imposition 2001 pour l'application de l'article 255, CIR 92 et l'exercice d'imposition 2002 pour l'application des articles 7 à 11, 16, 221, 1°, 223, 2°, 234, 1° et 277, CIR 92.
Pour la consultation du tableau, voir image