publié le 13 mars 2001
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaire Ces avis seront publiés prochainement au Moniteur belge. Dès à présent, ils sont disponibles sur(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003105
- pub.
- 13/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel.
II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires.
Ces avis seront publiés prochainement au Moniteur belge.
Dès à présent, ils sont disponibles sur le site internet des administrations fiscales (http://www.fiscus.fgov.be) et peuvent être téléchargés gratuitement sous format PDF.