publié le 21 avril 2000
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Assurances Gr Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 1998, est opposable à tous les tier(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000095019
- pub.
- 21/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Assurances Groupe Josi », société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Winterthur Europe Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (9291) En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « A.S.G. - Accidents de Travail », société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Winterthur Europe Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 16 juin 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (9293)