publié le 21 juin 2000
Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fix Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 10 juin 2001; - le 15(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014127
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- 21/06/2000
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire.
Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 10 juin 2001; - le 15 décembre 2002; - le 14 décembre 2003.