MINISTERE DES FINANCES

Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) faisant suite à l'avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation publié au Moniteur belge du 15 août 2000, p. 27805. - Nouveaux tarifs libellés en euro à partir du 1er juillet 2000 Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2000, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 1996) des mois de mai 1999 (103,86) et 2000 (106,10).

Pour la consultation du tableau, voir image