publié le 24 octobre 2000
Administration de la Trésorerie. - Avis En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organis En exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en v(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la Trésorerie. - Avis En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la
loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/08/2000
pub.
07/09/2000
numac
2000003552
source
ministere des finances
Loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions
fermer portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions, le Ministre des Finances communique que le regroupement Euronext est intervenu en date du 22 septembre 2000.
En exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000003552 source ministere des finances Loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions fermer portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions, le Ministre des Finances communique que l'assemblée générale des actionnaires de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles s'est tenue en date du 10 octobre 2000.