publié le 13 avril 2000
Administration des contributions directes I. Avis aux employe II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en supl(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003085
- pub.
- 13/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en suplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - B 1 - à - B 80 -.
Consultation de l'annexe Pour la consultation du tableau, voir image