publié le 23 février 2000
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les r Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,2538 (1) pour l'année des revenus(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003073
- pub.
- 23/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,2538(1) pour l'année des revenus 2000(2).
Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1er, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2001 (en abrégé : Ex.d'imp. 2001).
Pour la consultation du tableau, voir image