MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain En application de l'Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997, le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a adopté un projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain, le 17 décembre 1998. Sur base de l'article 5 de cette même ordonnance, le projet de plan est soumis à une enquête publique du 11 février 1999 au 11 avril 1999.

Le projet de plan peut être consulté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tous les jours ouvrables de 9 h à 16 h 30 m, à l'adresse suivante : 100, Gulledelle, 1200 Bruxelles.

Les réclamations et observations sont à introduire par écrit à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à l'adresse suivante : 100, Gulledelle, 1200 Bruxelles.

Ces avis mentionneront le nom, l'adresse et la signature du ou des auteur(s).

Le projet de plan peut également être consulté dans les administrations communales.

Une audience publique régionale où toute personne pourra exprimer ses réclamations et observations, sera organisée le 29 avril 1999. Y seront entendues, les personnes qui en auront fait la demande au service info-environnement de l'IBGE au (02/775 75 75).