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Avis
publié le 16 décembre 1999

Avis aux associations de santé intégrée Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Thierry Detienne, informe les associations de (...)

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ministere de la region wallonne
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16/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Avis aux associations de santé intégrée Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Thierry Detienne, informe les associations de santé intégrée, qu'en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations, il va procéder à l'agrément ou au réagrément desdites associations à partir du 1er janvier 2000.

Les associations peuvent s'adresser à la Direction générale des Affaires sociales et de la Santé - Inspection et Contrôle - avenue Gouverneur Bovesse 100, à 5100 Jambes, pour obtenir copie de la législation précitée ainsi que le document leur permettant d'introduire leur demande d'agrément.

Les demandes d'agrément devront être renvoyées au plus tard le 28 février 2000 par les associations qui souhaitent obtenir leur agrément pour quatre ans à partir de cette année.

Tout dossier introduit après cette date ne sera pris en considération que pour un agrément en 2001.

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