MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Royale Belge", société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, à l'entreprise "AXA Royale Belge" (anciennement "Royale Belge 1994"), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 28 mai 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (19551)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, sont publiées : - la cession du portefeuille de créances hypothécaires appartenant à la branche d'activité « Retail, Social Profit et Entreprises similaires », comme définie dans le projet d'apport et l'acte d'apport, de l'entreprise Bacob S.C., actuellement Bacob Holding S.C., dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 25, à l'entreprise Artesia Banking Corporation S.A., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 2; - la cession du portefeuille de créances hypothécaires appartenant à la branche d'activité « Retail, Social Profit et Entreprises similaires », comme définie ci-dessus, par l'entreprise Artesia Banking Corporation S.A. à l'entreprise Bacob New S.C., actuellement Bacob S.C., dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 25; - la cession du portefeuille de créances hypothécaires appartenant à la branche d'activité « Corporates et Marchés professionnels », comme définie dans le projet d'apport et l'acte d'apport, de l'entreprise Bacob S.C., actuellement Bacob Holding S.C., dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 25, à l'entreprise Artesia Banking Corporation S.A., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 2.

Toutes ces cessions sortent effets le 1er juin 1999 et sont opposables à tous les tiers par la présente publication. (19552)