CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Abonnements à la collection officielle des documents parlementaires de la Chambre des représentants Vente de numéros séparés Depuis la session 1996-1997, la Chambre des représentants organise elle-même la vente de sa collection officielle des Documents Parlementaires par abonnement ou par numéro séparé.

Pour la session 1999-2000, l'abonnement peut être souscrit à partir du jour de parution du présent avis. Les abonnés qui avaient déjà souscrit un abonnement aux Documents Parlementaires de la Chambre des représentants pour la session 1997-1998, recevront automatiquement une invitation pour le renouvellement de leur abonnement.

Les personnes intéressées peuvent demander un formulaire de commande à la Chambre des représentants, au numéro de téléphone 02/549 81 60 (numéro de fax 02/549 82 74).

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement court dès réception du bon de commande, de telle sorte que les numéros qui précèdent ne seront pas envoyés, sauf sur demande expresse.

La souscription peut s'effectuer pour : a) un abonnement complet d'une année, de deux ans ou de quatre ans avec ou sans les budgets;b) un abonnement thématique d'une année, de deux ans ou de quatre ans. Les abonnements thématiques possibles sont : - Droit judiciaire - Droit civil - Droit fiscal - Droit économique - Budgets - Sécurité sociale - Droit du travail - Droit administratif - Droit constitutionnel - Droit commercial - Droit pénal et procédure pénale - Traités (résolutions comprises) - Milieu - Santé publique - Médecine - Média - Agriculture - Communication - Défense La souscription d'un abonnement thématique non repris dans la liste peut être demandée, par écrit, à l'adresse mentionnée ci-après.

Les prix des abonnements pour la session 1999-2000 sont identiques quelles que soient la nature et la date de souscription, et s'élèvent à 2,50 BEF/0,06 EURO par page imprimée (les pages blanches ne sont pas comptées).

Sur commande, des numéros séparés sur papier peuvent être obtenus au prix mentionné ci-dessus. Le prix pour un numéro séparé sur support digital (PDF), est fixé à 10,- BEF/0,25 EURO la page. Le prix du support sera porté en compte sauf s'il s'agit d'une disquette ou d'un CD-ROM. La commande sera envoyée à l'adresse ci-après, ou faite par téléphone au 02/549 81 60 ou faxée au numéro 02/549 82 74, ou encore au comptoir des documents de la Chambre des représentants, rue de Louvain 13, 1008 Bruxelles.

Pour des commandes inférieures à 100,- BEF/2,48 EURO, des frais d'administration de 30,- BEF/0,74 EURO sont pris en compte.

Le paiement des numéros envoyés dans le cadre d'un abonnement, quelle qu'en soit la nature, s'effectue après réception du décompte envoyé par la Chambre des représentants, par versement ou virement au numéro de compte: 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants Place de la Nation 2 1008 Bruxelles Ce décompte s'effectuera trois fois par an, à savoir les 31 mai, 15 octobre, 31 décembre.

Le paiement des numéros séparés doit s'effectuer lors de la réception des numéros commandés, sur base du décompte y annexé, par versement ou virement au numéro de compte mentionné.

Les numéros achetés au comptoir des documents de la Chambre doivent être payés immédiatement sur place.

Les versements ou virements doivent indiquer clairement : - le nom et l'adresse complète du souscripteur; - la référence de la lettre contenant le décompte (à indiquer soigneusement dans la rubrique "Communication").

Il est possible à tout moment de résilier par écrit l'abonnement.

CD-ROM Chaque année, au terme de la session parlementaire, les documents et publications parlementaires suivantes seront également édités sur CD-rom. Cette possibilité débutera avec la session parlementaire 1999-2000, et ce aux conditions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image