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Avis
publié le 01 octobre 1999

Caisse d'amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 13 novembre 1998, il a été procédé le 30 novembre 1998 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amo Les titres détruits représentent un capital nominal total de BEF 299 013 405 100.

source
ministere des finances
numac
1999003365
pub.
01/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Caisse d'amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 13 novembre 1998, il a été procédé le 30 novembre 1998 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amortissement.

Les titres détruits représentent un capital nominal total de BEF 299 013 405 100.

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