publié le 01 octobre 1999
Caisse d'amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 13 novembre 1998, il a été procédé le 30 novembre 1998 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amo Les titres détruits représentent un capital nominal total de BEF 299 013 405 100.
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003365
- pub.
- 01/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Caisse d'amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 13 novembre 1998, il a été procédé le 30 novembre 1998 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amortissement.
Les titres détruits représentent un capital nominal total de BEF 299 013 405 100.