MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à une enquête publique le projet de Règlement régional d'urbanisme (RRU) concernant les matières suivantes : Titre Ier : Caractéristiques des constructions et de leurs abords.

Titre II : Normes d'habitabilité des logements.

Titre III : Nuisances liées à l'exécution de travaux et conditions d'exploitation des chantiers.

Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.

Titre V : Isolation thermique des bâtiments.

Titre VI : Publicités et Enseignes Pendant toute la durée de l'enquête publique, du 19 novembre 1998 au 21 décembre 1998 inclus, les renseignements ou explications techniques peuvent être demandés dans chacune des 19 communes de la Région, où les documents peuvent être consultés.

Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste, ou peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL), au plus tard, le 21 décembre 1998, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, AATL - CCN, rue du Progrès 80, bte 1, 1030 Bruxelles.

Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à une enquête publique le Titre VII du projet de Règlement régional d'urbanisme (RRU) concernant la voirie, ses accès et ses abords.

L'enquête publique se déroulera du 19 novembre 1998 au 21 décembre 1998 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, du 19 novembre 1998 au 21 décembre 1998 inclus, les renseignements ou explications techniques peuvent être demandés dans chacune des 19 communes de la Région, où les documents peuvent être consultés.

Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste, ou peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL), au plus tard, le 21 décembre 1998, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, AATL - CCN, rue du Progrès 80, bte 1, 1030 Bruxelles.

Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.