MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Projet de Plan régional de développement Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de procéder à une modification partielle du volet réglementaire du PRD. Cette modification concerne le site du Scheutbos situé à Molenbeek et à Anderlecht, et a fait l'objet d'un arrêté du Gouvernement adopté en date du 6 octobre 1997 (publié au Moniteur belge du 4 février 1998), arrêtant le projet de Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995.

Il vise à affecter le site en périmètre d'espace vert au Plan régional de développement (PRD) et en zone d'espace vert au Plan de secteur.

Conformément à l'article 18 de l'ordonnance organique de la Planification et de l'Urbanisme, le projet de PRD est soumis à une enquête publique de soixante jours.

Pendant les deux mois de l'enquête publique, du 2 mars 1998 au 30 avril 1998 inclus, l'arrêté publié au Moniteur belge du 4 février 1998 peut être consulté dans chacune des 19 communes de la Région.

Les réclamations et observations sont adressées au Gouvernement dans le délai d'enquête, sous pli recommandé à la poste, ou contre accusé de réception, à l'adresse suivante : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) CCN Rue du Progrès 80, boîte 1 1030 Bruxelles.

Au besoin, ces observations et réclamations peuvent être formulées oralement, auprès de l'agent communal.