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Avis
publié le 20 mai 1998

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 1 er janvier 1997, est opposable à tous les tiers(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998012990
pub.
20/05/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Pays-Bas de 1870 », succursale de l'entreprise « Generali Levensverzekering Maatschappij N.V. », société de droit néerlandais, dont le siège d'exploitation en Belgique est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles, à l'entreprise « Generali Belgium », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 1er janvier 1997, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (12990).

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