MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Avis relatif à la composition du Comité consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique.

Ce Comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission Communautaire Commune Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10.824). 1° Membres désignés par arrêtés royaux du 10 avril 1995 et du 29 janvier 1998 (noms suivis d'un *) délibérés en Conseil des Ministres : a) en tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : Léon Cassiers (suppléant : Philippe Martiat) Christiane Hublet (suppléant : Xavier Dijon) Philippe Lardinois (suppléante : Mylène Baum*) Arsène Burny (suppléant : Pierre-Yves Duchesne) Yvon Englert (suppléant : Marc Abramowicz*) Jeanine Stiennon (suppléant : Maurice Lamy) Françoise Clement (suppléant : Edouard Delruelle) Rosa Winkler (suppléant : Gilbert Hottois). - d'expression néerlandaise : Jozef Vermylen (suppléant : Frans-André Van Assche) Marcus Bogaert (suppléante : Julia Creemers) Béatrice Van Buggenhout (suppléante : Germaine Kiebooms) Paul Schotsmans (suppléant : Fernand Van Neste) Paul Devroey (suppléant : Guy Storme) Andreas De Leenheer (suppléant : Dietrich Scheuermann) Ingrid Kristoffersen (suppléante : Erna Guldix) Etienne Vermeersch (suppléant : Hugo Van Den Enden). b) en tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : Armand André (suppléant : Gérard Sokal) Yvon Galloy (suppléant : Georges Rorive*) Bernadette Tissot* (suppléante : Bernadette Germain*) - d'expression néerlandaise : Raoul Hache (suppléant : Gaston Verdonck) Richard Rega (suppléant : Raymond Duyck) Micheline Roelandt (suppléant : Paul Danneels) c) en tant qu'avocats : - d'expression française : Jean-Loup Legat (suppléante : Françoise Servais*) - d'expression néerlandaise : Joëlle Colaes (suppléant : Arnold Vandergraesen) d) en tant que magistrats : - d'expression française : Jules Messine (suppléant : Jean-Louis Franeau*) - d'expression néerlandaise : Anita Harrewijn (suppléante : Mariette Verreycken*) 2° a) Membres désignés par le Roi : Alfons Van Orshoven (suppléant : Ephrem Eggermont) Jean-Philippe Cobbaut (suppléante : Bernadette Wouters) b) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté flamande : Ingeborg Liebaers (suppléante : Marlyse Bonduelle) Herman Nys (suppléant : Guido Van Steendam) c) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté française : Anne Royaux (suppléante : Anne Houben) René Lambotte (suppléante : Françoise Kruyen). d) Membre désigné par l'Exécutif de la Communauté germanophone : Hubert Chantraine (suppléante : Liliane Beaujean) e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : Nathalie Becker (suppléant : Denis Thieffry) Christine Aubry (suppléante : Eleanora Holtzer) 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant du Ministre de la Justice : Jacqueline Depoorter - Représentant du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions : Anna Van Den Bussche - Représentant du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions : Eric Deloof - Représentant de la Communauté flamande : Herman Van Den Berghe - Représentant de la Communauté française : Bernard Rentier - Représentant de la Communauté germanophone : Pierre Gothot - Représentant de la Commission Communautaire Commune : Michel Somville