Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Médical La présente cession a lieu dans le cadre de l'apport de l'activité hypothécaire de l'entreprise « L(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998001743

pub.: 31/01/1998

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Médicale », société anonyme, dont le siège social est situé à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 66, à l'entreprise « Naviga », société anonyme, dont le siège social est situé à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 66.

La présente cession a lieu dans le cadre de l'apport de l'activité hypothécaire de l'entreprise « La Médicale » à l'entreprise « Naviga ».

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

Titre du document concerné:	Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Médical La présente cession a lieu dans le cadre de l'apport de l'activité hypothécaire de l'entreprise « L(...)
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