publié le 28 octobre 1997
Aménagement du territoire. - Avis Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027541
- pub.
- 28/10/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis Pour la consultation du tableau, voir image