publié le 08 octobre 1997
Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation de l'avantage de toute nature, évalué forfaitairement, qui résulte de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition Le tableau ci-après reprend la puissance imposable en CV et les montants de base mentionnés à l'art(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003553
- pub.
- 08/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation de l'avantage de toute nature, évalué forfaitairement, qui résulte de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (article 18, § 3, point 9, alinéa 3, de l'AR/CIR 92) Le tableau ci-après reprend la puissance imposable en CV et les montants de base mentionnés à l'article 18, § 3, point 9, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92, ainsi que les montants indexés applicables à partir du 1er octobre 1997.
Pour la consultation du tableau, voir image